Prise de position

Sommes versées au profit d’une maison d’édition sise au Nigéria en contrepartie de la publication d’un article scientifique

النظام الجبائي للمبالغ المحولة من قبل مركز بيوتكنولوجي لمؤسسة نشر نيجيرية مقابل نشر مقال علمي

P P 398/201618 février 2016

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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