Arrêté
Arrêté du ministre du tourisme du 10 juin 2009, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques d’animation musicale
قرار من وزير السياحة مؤرخ في 10 جوان 2009 يتعلق بضبط القواعد الدنيا الواجب احترامها لترتيب المؤسسات السياحية للتنشيط باستعمال الموسيقى
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2009-1934 du 9 juin 2009, relatif au classement des établissements touristiques d’animation musicale
- Loi n° 2006-33 du 22 mai 2006, portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique
- Décret n° 1989-432 du 31 mars 1989 ,relatif au classement des restaurants de tourisme
- Loi n° 73-59 du 19 novembre 1973, ratifiant le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la construction des établissements de tourisme
- Loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme
Annexes 4
- Les normes minimales, dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion des restaurants de tourisme qui fournissent des spectacles artistiques ou qui diffusent de la musique amplifiée
- Les normes minimales, dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion des discothèques
- Les normes minimales, dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion des clubs de nuits
- Les normes minimales, dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion des cabarets