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En vigueur D 1989/432 · 31/03/1989

Décret n° 1989-432 du 31 mars 1989 ,relatif au classement des restaurants de tourisme

Le Président de la République : Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973 relatif au contrôle de La gestion des établissements de tourisme ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 ; Vu le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973 relatif au contrôle de construction des &eacu

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