Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2018-30 du 23 m

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 juin 2026, relatif à l'organisation de la saison de pêche de la dorade-coryphène au moyen de dispositifs de concentration de poissons fixés au fond

Textes visés 1

Textes visés 1

Textes liés 3