Décret gouvernemental n° 2015-2542 du 21 décembre 2015, portant transformation du caractère d'une université

Textes liés 6

• Décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, fixant la composition de l’instance nationale de l’évaluation, de l’assurance qualité et de l’accréditation et les modalités de son fonctionnement Décret · 14 septembre 2012
• Décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, modifiant la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur Décret-loi · 26 avril 2011
• Décret n° 2008-3581 du 21 novembre 2008, fixant les conditions de transformation du caractère des universités, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des établissements publics de recherche scientifique en établissements publics à caractère scientifique et technologique Décret · 21 novembre 2008
• Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur Loi · 25 février 2008
• Décret n° 2002-112 du 28 janvier 2002, portant création d'une université Décret · 28 janvier 2002
• Décret n° 2006-1936 du 10 juillet 2006, fixant la mission de l’université virtuelle de Tunis, le régime de formation à ladite université et sa relation avec les autres universités (non disponible)