Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 octobre 2019, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 28 أكتوبر 2019 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 15 للاتفاقية المشتركة القطاعية للمفرقعات
ART 28/10/2019·28 octobre 2019·JORT n° 89 du 5 novembre 2019
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu l'arrêté du 20 novembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs signée le
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