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En vigueur ART 28/10/2019 · 28/10/2019

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 octobre 2019, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs

Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 20 novembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs signée le

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