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Convention

Convention entre la république tunisienne et la république portugaise en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

إتفاقية بين الجمهورية التونسية و الجمهورية البرتغالية بشأن تفادي الازدواج الضريبي في مادة الضرائب على الدخل

C N I / Portugal /199924 février 1999

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LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE   Désireux de conclure une Convention, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes : CHAPITRE I CHAMP D'APPLICAT

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.