Loi
Loi n° 1988-111 du 18 août 1988,portant réglementation des emprunts obligatoires
قانون عدن 111 لسنة 1988 مؤرخ 4 8 اوت 1988 يتعلق بضبط تراتيب القروض الرقاعية
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Textes qui citent ce texte 3
- Régime fiscal des SICAF créées dans le cade de la loi n° 1985-108 portant encouragement des organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents
- Circulaire aux banques n° 95-05 : réglementation des conditions d'exercice par les banques d'affaires des activités prévues aux articles 2 alinéa 3 et 6 bis de la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967, réglementant la profession bancaire
- Loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organisme financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents