Demande d'information

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Le Ministre des Finances  A Objet : Demande d'information  Réf : votre lettre en date du 14 Mars 2016  Vous avez exposé, par courrier, que le projet « d’appui à la création d’emplois et accompagnement à la réinsertion professionnelle » financé pa

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Textes qui citent ce texte 3

• Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés Décret gouvernemental · 23 juillet 2015
• Loi n° 2005-94 du 18 octobre 2005, relative aux sociétés mutuelles de services agricoles Loi · 18 octobre 2005
• Loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche Loi · 10 mai 1999

Textes liés 5

• Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés Décret gouvernemental · 23 juillet 2015
• Loi n° 2005-94 du 18 octobre 2005, relative aux sociétés mutuelles de services agricoles Loi · 18 octobre 2005
• Loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche Loi · 10 mai 1999
• Décret n° 2007-1185 du 14 mai 2007, relatif à la détermination du minimum et du maximum du prix de référence du mètre carré couvert pour chacune des catégories d’immeubles assujettis à la taxe sur les immeubles bâtis (non disponible)
• Décret n° 2007-1187 du 14 mai 2007, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré de référence pour chacune des catégories des immeubles à usage industriel, commercial ou professionnel (non disponible)