Le ministre des affiures sociales; Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 ét notantment ses articles 37 et suivants; Vu l'arrêté du 7 septembre 1985 portant agrément de la convention collective nationale de la branche de transformation du verre et de la miroiterie;

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément la convention collective nationale de la branche de transformation de verre et de la miroiterie

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