Arrêté
Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de transitaire
قرار من وزير النقل مؤرخ في 15 سبتمبر 2009 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بممارسة مهنة وكيل العبور
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Textes qui citent ce texte 6
- Arrêté du 2 décembre 2009 fixant les conditions d'assurance de la responsabilité civile professionnelle découlant de l'exercice de l’activité de transitaire prévue par l'article 19 de la loi n° 95-32 du 14 avril 1995 relative aux transitaires telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-43 du 21 juillet 2008
- Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes
- Loi n° 2008-43 du 21 juillet 2008, modifiant et complétant la loi n° 95 - 32 du 14 avril 1995 relative aux transitaires
- Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes
- Décret n° 2004-1876 du 11 août 2004 relatif à la conformité des locaux et à l'attestation de prévention
- Loi n° 95-32 du 14 avril 1995, relative aux transitaires