Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des Industries et du commerce des boissons alcoolisées
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 31 اوت 1990 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 3 للاتفاقية المشتركة القومية لصناعة و تجارة المشروبات الكحولية
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Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu l’arrêté du 19 juin 1975, portant agrément de la convention collective nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées,
Vu l&
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