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En vigueur ART 31/08/1990 · 31/08/1990

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des Industries et du commerce des boissons alcoolisées

Le ministre des affaires sociales ;  Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l’arrêté du 19 juin 1975, portant agrément de la convention collective nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées, Vu l&

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