Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 décembre 2005, portant approbation du cahier des charges types de la préparation des produits agricoles produits selon le mode biologique
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 3 ديسمبر 2005 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط النموذجي لتحضير المواد الفلاحية المنتجة وفق الطريقة البيولوجية
ART 03/12/2005·3 décembre 2005·JORT n° 99 du 13 décembre 2005
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l’agriculture biologique et notamment son article 3,
Vu le décret n° 99-1142 du 24 mai 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l’agricul
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