Arrêté
Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de gestion des navires de commerce
قرار من وزير النقل مؤرخ في 15 سبتمبر 2009 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط لممارسة مهنة التصرف في السفن التجارية
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 7
- Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2009, fixant les conditions d'assurance de la responsabilité civile professionnelle découlant de l'exercice des professions maritimes prévue par l'article 15 de la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008 portant organisation des professions maritimes
- Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes
- Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2009, fixant les conditions d'assurance de la responsabilité civile professionnelle découlant de l'exercice des professions maritimes prévue par l'article 15 de la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008 portant organisation des professions maritimes
- Loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, portant organisation des professions maritimes
- Décret n° 2004-1876 du 11 août 2004 relatif à la conformité des locaux et à l'attestation de prévention
- Loi n° 2004-3 du 20 janvier 2004, modifiant et complétant le code de commerce maritime
- Loi n° 1962-13 du 24 avril 1962,(19 dhoul kaada 1381), portant promulgation du Code de Commerce Maritime