Arrêté
Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de courtier d’affrètement
قرار من وزير النقل مؤرخ في 15 سبتمبر 2009 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط لممارسة مهنة وسيط إيجار السفن
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Textes qui citent ce texte 7
- Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2009, fixant les conditions d'assurance de la responsabilité civile professionnelle découlant de l'exercice des professions maritimes prévue par l'article 15 de la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008 portant organisation des professions maritimes
- Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes
- Loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, portant organisation des professions maritimes
- Loi n° 2007-37 du 4 juin 2007, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce
- Décret n° 2004-1876 du 11 août 2004 relatif à la conformité des locaux et à l'attestation de prévention
- Loi n° 2004-3 du 20 janvier 2004, modifiant et complétant le code de commerce maritime
- Loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce