Arrêté

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 avril 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité d'élevage des génisses pleines nées localement et à leur commercialisation

قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 16 أفريل 2001 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المنظم لتعاطي نشاط تربية الأراخي المؤصلة والمولودة محليا والاتجار فيها

ART 16/04/200116 avril 2001JORT n° 32 du 20 avril 2001

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (العربية)

Afficher l'extrait en texte

Le ministre de l'agriculture, Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, portant attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 200

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 4

Décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l’agriculture Décret · 13 février 2001
Décret n° 2001-775 du 29 mars 2001, relatif à l'organisation de l'activité d'élevage des génisses pleines nées localement et à leur commercialisation Décret · 29 mars 2001
Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture Décret · 13 février 2001
Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers Décret · 3 mai 1993

Textes qui citent ce texte 4

Textes liés 4