Prise de position

Taux de TVA applicable aux opérations de fabrication de la chaux et du gypse

نسبة الاداء على القيمة المضافة المطبق على نشاط صنع الجير و الجبس

P P 606/201021 août 2010

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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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