مذكرة خاصة عدد67 بتاريخ 05 فيفري 2010- الإدارة العامة للأداءات( DGI ) « لقد تضمن مكتوبكم أن الشركة "م" يتمثل نشاطھا في إستغلال مكتب تكوين حيث تقوم في إطار نشاطھا بالتكوين في مجال التكنولوجيات الحديثة بواسطة خبراء تونسيين وأجانب والتكوين في اللغة الإنڤليزية وتنظيم دورات تكوينية بالخارج وملتقيات. كما بينتم أنه
Prise de position
Régime de TVA applicable à l’activité de formation et organisation de congrès
نظام الأداء على القيمة المضافةالمطبق على نشاط التكوين و تنظيم الملتقيات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable au titre de l’organisation de sessions de formation au profit de l’ANETI
- TVA applicable à l’organisation d’événements et de congrès à l’étranger
- Taux de retenue à la source au titre des services de formation
- Régime fiscal des services de formation rendus au profit de fonctionnaires libyens
- TVA applicable à l’organisation de rencontres scientifiques