Prise de position

Assujettis partiels à la TVA – Règle du prorata

النظام الجبائي في مادة الاداء على القيمة المضافة المطبق خدمات النقل البحري - قاعدة الطرح النسبي

P P 691/201012 mai 2010

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.