مذكرة خاصة عدد 950 بتاريخ 18 جوان 2010- الإدارة العامة للأداءات( DGI ) « لقد تضمّن مكتوبكم أن مكتب الدراسات الألماني "أ" قام بإبرام صفقة مع الوكالة الوطنية للتنصرّف في النفايات تتعلق بإنجاز دراسة حول التصرف في النفايات ب... مموّلة عن طريق هبة من قبل البن الألماني للتنمية "ك" في إطار التعاون الفني
Prise de position
Régime de TVA au titre d’un marché conclu avec l’Agence Nationale de Gestion des Déchets, financé par un don international
نظام الاداء على القيمة المضافة المطبق على صفقة مبرمة مع الوكالة الوطنية للتنصرّف في النفايات مموّلة عن طريق هبة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA applicable à l'Agence Nationale de Gestion des Déchets
- Régime de TVA applicable aux marchés conclus au profit de l'Agence Nationale de Gestion des Déchets
- Régime de TVA applicable aux marchés conclus au profit de l'Agence Nationale de Gestion des Déchets
- Régime de TVA de l'Agence Nationale de Gestion des déchets
- Régime de TVA applicable aux acquisitions nécessaires à la réalisation d’un marché au profit de l’Agence Nationale de Gestion des Déchets