Prise de position
Régime de TVA applicable aux marchés conclus au profit de l'Agence Nationale de Gestion des Déchets
النظام الجبائي في مادة الاداء على القيمة المضافة و المعلوم على الاستهلاك المطبق على صفقة مبرمة لفائدة الوكالة الوطنية للتصرف في النفايات
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Textes qui citent ce texte 2
- Note commune n° 1/2007 : Commentaire des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la loi n° 2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relative à la création du fonds de prévention des accidents de la circulation
- Loi de finances pour l’année 2006 : Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006