Arrêté

Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d’un musée privé

قرار من وزير الثقافة مؤرخ في 2 جانفي 2001 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط إحداث متحف خاص

ART 02/01/20012 janvier 2001JORT n° 4 du 12 janvier 2001

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Le ministre de la culture, Vu la loi n° 75-32 du 28 avril 1975, portant promulgation du code de la presse, ensemble des textes qui l'ont complétée et modifiée, Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine a

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Textes qui citent ce texte 8

Loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001, portant modification de la loi n° 94 - 35 du 24 février 1994, relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels Loi · 6 décembre 2001
Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993 Loi · 24 juillet 2001
Décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels Décret · 31 octobre 2000
Loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales Loi · 3 novembre 2000
Décret n° 95-1142 du 28 juin 1995 portant modification du décret n° 91 - 1996 du 23 décembre 1991 relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement Décret · 28 juin 1995
Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique Loi · 24 février 1994
Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers Décret · 3 mai 1993
Loi n° 88-11 du 25 février 1988 portant création d'une agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle Loi · 25 février 1988

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