مذكرة خاصة عدد 347 بتاريخ 08 مارس 2010- الإدارة العامة للأداءات( DGI ) « لقد تضمّن مكتوبكم ما يفيد أن الشركة العامة "ز" قامت خلال سنة 2009 ببيع الزيوت البلاستيكية لشركة "س" المصدرة جزئيا وتقوم هذه الأخيرة بإستعماله في صناعة الحبيبات البلاستيكية "PVC" وبيعه لفائدة المؤسسات المصدرة كليا أو
Prise de position
Régime applicable aux ventes à des sociétés partiellement exportatrices
الإنتفاع بالطرح الكلي بعنوان التصدير
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TCL des ventes au profit de sociétés partiellement exportatrices
- Vente aux sociétés partiellement exportatrices
- RAS sur les ventes d’une société totalement exportatrice au profit d’une société partiellement exportatrice
- Régime de TCL et de retenue à la source pour les ventes faites aux sociétés partiellement exportatrices
- حول مدة الطرح الكلي للأرباح المتأتية من التصدير