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Cahier de charge

Cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique

كراس شروط تعاطي تجارة توزيع المواد المدرسية والمكتبية

Cahier des charges /20046 mai 2004JORT n° 39 du 14 mai 2004

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Chapitre I  Dispositions Générales Article premier  Le présent cahier des charges a pour objet l'organisation du commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique. Article 2  Le présent cahier des charges définit : - les intervenants dans le secteur, - Le

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Textes qui citent ce texte 1

Annexes 1