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En vigueur ANX · 06/05/2004

Annexe au cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique : Déclaration d'activité pour l'exercice du commerce De distribution des articles de librairie et de bureautique

commerçant détaillant commerçant grossiste - Nom et prénom ou dénomination légale.................................................................................................. - Forme juridique pour les personnes morales..............................................................................

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