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Circulaire En vigueur Cir 09/2007 · 12/04/2007

Circulaire aux intermédiaire agrées n° 2007-09 du 12 avril 2007 : Transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger

Modifié par : - Circulaire aux intermédiaires agrées N° 2009-23 - Circulaire aux intermédiaires agrées N° 2015-07 - Circulaire aux intermédiaires agréés N° 2023-03 OBJET : Transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à

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