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En vigueur ANX 2 · 12/04/2007

Annexe n°2 à la circulaire aux intermédiaire agrées n°2007-09 DU 12/4/2007

Codes nature de l’opération attribués aux transferts à titre de frais de formation professionnelle à l’étranger - Frais d’installation et frais de séjour pour formation professionnelle : 0535 - Frais d’inscription et frais de formation professionnelle : 0536

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