Code
Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre trois : Les sociétés à responsabilité limitée : Titre II : La société à responsabilité limitée
مجلة الشركات التجارية 2020 :الكتاب الثالث : الشركات ذات المسؤولية المحدودة : العنوان الثاني : الشركة ذات المسؤولية المحدودة
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Textes qui citent ce texte 8
- Note Commune N°19/2020 : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2019 - 47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat de l’investissement tel que modifiée et complétée par l’article 29 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 et par l’article 13 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020 - 30 du 10 juin 2020
- Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement
- Loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales
- Note commune n° 17/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2007 - 69 du 27 décembre 2007, portant incitation à l’initiative économique
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Décret n° 2006-1294 du 8 mai 2006, portant application des dispositions de l’article 23 de la loi n° 2005 - 96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières
- Loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières
- Loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales