Code
Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre premier : Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés : Titre premier : Dispositions générales
مجلة الشركات التجارية 2020 : الكتاب الأول : أحكام مشتركة بين مختلف أنواع الشركات التجاريّة : العنــــوان الأول : أحكـــام عامـــة
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Textes qui citent ce texte 10
- Loi n° 2009-1 du 5 janvier 2009, portant amendement du code des sociétés commerciales
- Loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Décret n° 2006-1294 du 8 mai 2006, portant application des dispositions de l’article 23 de la loi n° 2005 - 96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières
- Loi n° 2005-12 du 26 janvier 2005, portant modification de quelques dispositions du code des sociétés commerciales
- Loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières
- Loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales
- Loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales