Prise de position

Stages pédagogiques effectués en Bretagne

الخصم من المورد في مادتي الضرائب المباشرة والأداء على القيمة المضافة المطبق على المبالغ المدفوعة مقابل التربصات  البيداغوجية  المنجزة بالمملكة المتحدة

P P INC 17/20061 juin 2006

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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