مذكرة خاصة لسنة 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمكاتيبكم المشار إليها بالمرجع أعلاه إیضاحات حول النظام الجبائي في مادة الضریبة على الشركات والأداء على القيمة المضافة لشركة "أ" بعنوان نشاطها المتمثل في كراء الدراجات الناریة للسياح الأجانب وتنظيم الراليات داخل الصحراء مشيرین أن
Prise de position
Régime fiscal applicable à une entreprise touristique établie dans une zone de développement régional
النظام الجبائي المطبق على شركة أعمال اسياحية المنشأة في منطقة تنمية إقليمية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à une société d'entretien et de diagnostic des pipe-line établie dans une zone de développement régional
- Entreprise éligible au développement agricole et établie dans une zone de développement régional
- Impôt payé à tort par une entreprise établie dans une zone de développement régional
- Régime applicable à une entreprise d’animation touristique établie dans une zone de développement régional
- Absorption par une société établie dans une zone de développement régional d'une société établie en dehors des zones de développement régional