مذكرة خاصة عدد 138 بتاريخ07 فيفري 2014 - الادارة العامة للأداءت (DGI) « وبعدء لقد تضمّن مكتوبكم أن جمعية "---" جمعية علمية تنشط في إطار المرسوم عدد 88 لسنة 2011 المؤرخ في 24 سبتمبر 2011 والمتعلق بتنظيم الجمعيات ويتمثل نشاطها في بلورة مشاريع وإستراتيجيات تهدف إلى مكافحة السيدا والسل والملاريا والحدّ من إنتشار هذه
Prise de position
Suspension de la TVA au titre des acquisitions financées par un don international
الإنتفاع بالإعفاء على القيمة المضافة لعمليات الاستحواذ الممولة من تبرع دولي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions pour le bénéfice de la suspension de TVA au titre des acquisitions financées par un don
- Etudes financées par un don international
- Suspension de la TVA des acquisitions financées par un don dans le cadre de la coopération internationale
- Suspension de la TVA au titre des acquisitions financées par un don international
- Suspension de la TVA au titre des acquisitions financées par un don dans le cadre de la coopération internationale