Loi Texte consolidé
Loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics
قانون عدد 9 لسنة 1989 مؤرخ في 2 فيفري 1989 يتعلق بالمساهمات والمنشآت العمومية
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Textes qui citent ce texte 10
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics
- Loi n° 2001-33 du 29 mars 2001, modifiant la loi n° 9 - 89 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics
- Loi n° 99-38 du 3 mai 1999 ,Complétant la loi n° 89 - 9 du 1er Février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics
- Loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, modifiant et complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94 - 102 du 1er août 1994
- Loi n° 94-123 du 28 novembre 1994, relative aux centres techniques dans les secteurs industriels
- Loi n° 94-102 du 1er août 1994, modifiant et complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques
- Loi n° 93-84 du 26 juillet 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire