Prise de position

Impôt additionnel sur les véhicules utilisant le GPL

المعلوم الإضافي السنوي المطبق  على العربات المستعملة لغاز البترول السائل

P P 1543/199930 octobre 1999

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.