Circulaire
Circulaire aux intermédiaires agrées et aux sous-délégataires n°87-25 du 17 juillet 1987: Octroi de la qualité de sous-délégataire de change et conditions d'exercice de la sous-délégation
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Annexes 2
- Note aux intermédiaires agrées n°2014-18 du 03 octobre 2014 : De l’octroi de la qualité de sous-délégataire de change et conditions d’exercice de la sous délégation
- Annexe à la circulaire aux intermédiaires agrées et aux sous-délégataires n°87-25 du 17 juillet 1987 : Modelé de demande d’agrément de sous-délégataire de change