L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX · 17/07/1987

Annexe à la circulaire aux intermédiaires agrées et aux sous-délégataires n°87-25 du 17 juillet 1987 : Modelé de demande d’agrément de sous-délégataire de change

Je sollicite de votre établissement l'autorisation de recevoir pour notre compte.......................... les moyens de paiement exprimés en billets de banque et chèques de voyage étrangers dont sont porteurs les voyageurs résidents hors de Tunisie. Je m'engage : 1 - A veiller à ce que, &agra

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.