Note aux intermédiaires agrées n°2014-18 du 03 octobre 2014 : De l’octroi de la qualité de sous-délégataire de change et conditions d’exercice de la sous délégation

Note 18/20143 octobre 2014

Objet : De l’octroi de la qualité de sous-délégataire de change et conditions d’exercice de la sousdélégation. Référence : Circulaire aux Intermédiaires Agrées n°87-25 du 17 juillet 1987. L’article 2 de la circulaire sus référencée &eacut

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Circulaire aux intermédiaires agrées et aux sous-délégataires n°87-25 du 17 juillet 1987: Octroi de la qualité de sous-délégataire de change et conditions d'exercice de la sous-délégation Circulaire · 17 juillet 1987