En vigueur Note 18/2014 · 03/10/2014

Note aux intermédiaires agrées n°2014-18 du 03 octobre 2014 : De l’octroi de la qualité de sous-délégataire de change et conditions d’exercice de la sous délégation

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Objet : De l’octroi de la qualité de sous-délégataire de change et conditions d’exercice de la sousdélégation. Référence : Circulaire aux Intermédiaires Agrées n°87-25 du 17 juillet 1987. L’article 2 de la circulaire sus référencée &eacut

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.