Prise de position

Opérations de Marketing et de publicité réalisées par les personnes morales non établies en Tunisie

عمليات التسويق والإشهار التي تنجز بالخارج من قبل مؤسسات غير مستقرة لفائدة مؤسسات مستقرة بتونس

P P 738/20024 juin 2002

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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