Prise de position

Imposition à la TFP de l'activité du transport international

فرض الأداء على التكوين المهني على نشاط النقل العالمي

P P 766/200215 juin 2002

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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