Prise de position

Taux d'amortissement déductible fiscalement et amortissement des frais préliminaires

إمكانية تطبيق نسب إستهلاكات قارة أقل من النسب المضبوطة بقرار وزير المالية المؤرخ في 16 جانفي 1990

P P 773/20021 janvier 2002

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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