مذكرة خاصة عدد 2132 بتاريخ 15 جويلية 2016 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركتكم "ن" تبيع مكملات غذائية وفي إطار نشاطها ستقوم بإنتداب مندوبين طبيين للتعريف بمنتجاتها لدى الأطباء والصيدليات مبينين أنهم سيستعملون سياراتهم الشخصية لأداء مهامهم على أن يتولى وكيل الشركة
Prise de position
Sort des bons d’essence accordés aux délégués médicaux dans le cadre de l’exécution de leur mission
النظام الجبائي المطبق على الإمتيازات المسندة للوكيل وللمندوبين الطبيين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sort des bons d’essence accordés au personnel dans le cadre d’un ordre de mission
- Note commune N° 21/2016 : Taux de la retenue de la source applicable aux rémunérations revenant aux délégués médicaux et aux agences de promotion et d’information médicale et scientifique
- Sort des avantages en nature accordés au personnel d’une entreprise sous forme de voitures de fonction ou de services et de bons d’essence
- Taux de retenue et de TVA applicable aux rémunérations revenant aux visiteurs et aux délégués médicaux
- Régime fiscal applicable aux délégués médicaux