Prise de position

Sort des bons d’essence accordés au personnel dans le cadre d’un ordre de mission

حول النظام الجبائي المطبق على حصص الوقود

P P 2121/201410 décembre 2014

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.