Prise de position

TVA au titre de l'affectation du personnel d'une entreprise publique à d'autres administrations

الإيرادات المتأتية من إلحاق أعوان تابعين للشركة الوطنية للسكك الحديدية بوزارات ومؤسسات عمومية خاضعة للأداء على القيمة المضافة

P P 1205/20032 avril 2003

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