مذكرة خاصة عدد 1438 بتاريخ 16 جوان 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه المرجع أعلاه والذي تطلبون بمقتضاه التأكد من أن القانون عدد 112 لسنة 1996 المؤرخ في 30 ديسمبر 1996 والمتعلق بنظام المحاسبة للمؤسسات يستوجب إعلام المركز الجهوي لمراقبة الأداءات أو مكتب مراقبة الأداء مرجع النظر
Prise de position
Obligations comptables informatiques
التزامات محاسبة تكنولوجيا المعلومات
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