مذكرة خاصة عدد 20 بتاريخ 13 جانفي 2016 - الادارة العامة للاداءات (DGI ) « تبعا لمكتوبكم حول طلب الإنتفاع بأحكام الفصل 49 من مجلة تشجيع الإستثمارات بعنوان نشاطكم المتمثل في شركة إعلامية مختصة في الإبتكار التكنولوجي في قطاع الإعلامية وإنشاء قاعدة منصات بيانات وقوائم مجلات والموسوعات والكتب الإلكترونية، جوابا أتشرف
Prise de position
TVA applicable à une société de services informatiques
الأداء على القيمة المضافة المطبقة على شركة خدمات تكنولوجيا المعلومات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA applicable aux services réalisés en matière informatique
- Régime fiscal applicable aux services d'hébergement de données informatiques et d'équipements
- Régime fiscal de services informatiques rendus par une société française
- Taux de TVA applicable aux services informatiques
- Taux de la taxe de la valeur ajoutée applicable sur les opérations du vente des équipements informatiques