Décret
Décret n° 2015-539 du 19 janvier 2015, fixant l'organigramme de la société de promotion des logements sociaux
أمر عدد 539 لسنة 2015 مؤرخ في 19 جانفي 2015 يتعلق بضبط الهيكل التنظيمي لشركة النهوض بالمساكن الاجتماعية
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 14
- Loi n° 2026-2 du 13 février 2026, complétant la loi n° 77-53 du 3 août 1977 portant création de la Société de promotion des logements sociaux
- Avantages fiscaux accordés aux entreprises publiques dans le cadre d’une opération de fusion
- Décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 2005 - 910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif
- Décret n° 2007-2560 du 23 octobre 2007, modifiant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, telle que fixée par le décret n° 2004 - 2265 du 27 septembre 2004
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics
- Décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif
- Décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques
Voir plus (6)
- Décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création des structures au Premier Ministère
- Décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge
- Loi n° 93-78 du 19 juillet 1993, portant modification de la loi n° 77-53 du 3 août 1977, portant création de la société de promotion des logements sociaux
- Décret n° 92-248 du 3 février 1992, complétant le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement
- Loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère Industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement par l'Etat ou aux collectivités publiques locales
- Décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement