Loi
Loi n° 93-78 du 19 juillet 1993, portant modification de la loi n° 77-53 du 3 août 1977, portant création de la société de promotion des logements sociaux
قانون عدد 78 لسنة 1993 مؤرخ في 19 جويلية 1993 يتعلق بتنقيح القانون عدد 53 لسنة 1977 المؤرخ في 3 أوت 1977 المتعلق بإحداث شركة النهوض بالمساكن الإجتماعية
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 4
- Loi n° 2026-2 du 13 février 2026, complétant la loi n° 77-53 du 3 août 1977 portant création de la Société de promotion des logements sociaux
- Décret n° 2015-539 du 19 janvier 2015, fixant l'organigramme de la société de promotion des logements sociaux
- Décret n° 2015-540 du 19 janvier 2015, modifiant et complétant le décret n° 2007-2983 du 19 novembre 2007, portant fixation des conditions d'attribution et de retraits des emplois fonctionnels à la société de promotion des logements sociaux
- Loi n° 77-53 du 3 août 1977, portant Création de la Société de Promotion des Logements Sociaux