مذكرة خاصة عدد 2573 بتاريخ 30 أكتوبر 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على نشاط الصناديق المشتركة للديون وعلى الشركة ABC التي تتولى إدارة الصناديق المذكورة، يشرفني إعلامكم بما
Prise de position
Régime de TVA des fonds communs de créances
النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على نشاط الصناديق المشتركة للديون
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